CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Le but étant de préserver une bonne relation site-utilisateurs nous sommes ouverts à toutes vos remarques.

CGUV aimablement rédigées par le cabinet d’avocats MADI.

 

Ce site web est exploité par ilereunionvoyage.fr.

Sur ce site web, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à ilereunionvoyage.fr.

ilereunionvoyage.fr propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ilereunionvoyage.fr et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions », « Conditions Générales d’Utilisation », « Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs d’ilereunionvoyage.fr, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui sont des prospects et clients.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’ilereunionvoyage.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par carte bancaire ou par PayPal.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser ilereunionvoyage.fr. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie d’ilereunionvoyage.fr, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder à ilereunionvoyage.fr ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces dernières.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ilereunionvoyage.fr seront également assujettis à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en publiant les modifications sur ilereunionvoyage.fr. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue d’ilereunionvoyage.fr après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION D’ILEREUNIONVOYAGE.FR

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ilereunionvoyage.fr.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur ilereunionvoyage.fr, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ilereunionvoyage.fr ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu d’ilereunionvoyage.fr est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce ilereunionvoyage.fr, vous le faites à votre propre risque.

ilereunionvoyage.fr pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu d’ilereunionvoyage.fr à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à ilereunionvoyage.fr.

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur ilereunionvoyage.fr. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours, d’échanges ou de remboursement sous 28 jours (soit 14 de plus que ceux prévus par la loi).

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre présentée sur ilereunionvoyage.fr est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Les produits proposés par ilereunionvoyage.fr sont des guides de voyage ainsi que des t-shirts à vocation caritative.

Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe et PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via ilereunionvoyage.fr.

L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits doit suivre le processus suivant :

  1. ajouter un produit au panier
  2. valider en cliquant sur « Valider la commande »
  3. compléter les champs prévus à cet effet avec les coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison
  4. créer un compte qui lui permettra d’accéder au récapitulatif de sa commande et à ses produits téléchargeables
  5. accepter les présentes conditions générales
  6. payer ses produits grâce à sa carte bancaire ou PayPal
  7. commander ses produits en cliquant sur « Commander »

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les produits numériques vendus par ilereunionvoyage.fr sont livrés de la façon suivante :

  1. une fois le paiement accepté le client reçoit un mail de confirmation
    paiements par carte bancaire = acceptation instantanée
    paiements par PayPal = acceptation sous 24h
  2. le client a dès lors accès à son compte ilereunionvoyage.fr (https://ilereunionvoyage.fr/mon-compte/)
  3. le client peut se connecter avec son adresse mail et le mot de passe de la commande
  4. une fois connecté le client peut télécharger ses produits dans l’onglet « Téléchargements »

Les produits physiques vendus par ilereunionvoyage.fr sont livrés de la façon suivante :

  1. une fois le paiement accepté la commande est envoyée au client
    paiements par carte bancaire = acceptation instantanée
    paiements par PayPal = acceptation sous 24h
  2. le délai de livraison applicable est alors celui indiqué sur la page de présentation du produit

Il est à noter que le choix du mode de livraison est unique et que les frais de port de 3€99 sont à la charge du client.

Aucun système de tracking n’est proposé au client.

Les produits physiques ne peuvent être livrés qu’en France et en Belgique.

Lors de la livraison des produits, il appartient au client de vérifier qu’ils sont en adéquation avec sa commande.

Le transfert de propriété s’effectue lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit son produit.

 

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur ilereunionvoyage.fr, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur ilereunionvoyage.fr (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

 

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ilereunionvoyage.fr pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites web, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites web tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

ilereunionvoyage.fr s’engage à respecter les lois en vigueur en matière de traitement des données personnelles. Cela comprend entre autres la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, ainsi que le « Règlement Général sur la Protection des Données » du 27 avril 2016.

Par ailleurs nous nous engageons à conserver les données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute. Au delà de cette échéance, toutes informations seront détruites.

Enfin, toute les précautions nécessaires seront prises pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Vos données ne seront jamais communiquées et seul ilereunionvoyage.fr y aura accès. La seule donnée dont il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité est votre mot de passe.

 

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS DES INFORMATIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur ilereunionvoyage.fr ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il vous est interdit d’utiliser ilereunionvoyage.fr ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

ilereunionvoyage.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ilereunionvoyage.fr quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie).

 

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ilereunionvoyage.fr ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

 

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur notre ilereunionvoyage.fr. Il vous incombe de visiter notre ilereunionvoyage.fr régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à ilereunionvoyage.fr après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente constitue une acceptation de ces modifications.